1569 pages similaires trouvées pour aza://15-02-2000-7B-40-2000
-
15.02.2000 7B.40/2000
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
19.01.2017 5A 805/2016
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesvente aux enchères
-
04.02.2004 7B.17/2004
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
06.09.2019 5A 529/2019
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesannulation d'une vente aux enchères
-
10.09.2012 5A 232/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesvente aux enchères
-
10.09.2012 5A 237/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesvente aux enchères
-
21.03.2002 7B.4/2002
publié
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
02.10.2023 5A 445/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesadjudication d'un immeuble
-
03.12.2020 5A 780/2020
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesvente aux enchères publiques, adjudication
-
28.05.2013 5A 957/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesadjudication