Moteur de recherche Eurospider: aza://15-01-2020-6B_1149-2019
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  1. 16.09.2020 6B 44/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  2. 01.05.2020 6B 124/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, tentative de viol, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 17.07.2020 6B 481/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; débats d'appel; droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; fixation de la peine; tort moral
  4. 21.10.2020 8C 74/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Droit de la fonction publique (harcèlement sexuel)
  5. 14.12.2021 6B 367/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
  6. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  7. 08.04.2010 6B 608/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence, violation du principe in dubio pro reo
  8. 18.09.2015 1C 113/2015 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    usage accru du domaine public (distribution de tracts)
  9. 27.12.2021 6B 1488/2021 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de classement, contravention de droit cantonal, confiscation, indemnisation du prévenu acquitté)
  10. 10.01.2008 1B 294/2007 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    interpellation et saisie; intérêt actuel
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Exemple: "droit de l'homme"