Moteur de recherche Eurospider: aza://15-01-2020-6B_1149-2019
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  1. 14.02.2013 6B 498/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie; droit d'être entendu etc.
  2. 09.06.2006 6S.117/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec un enfant (art. 187 CP); abus de la détresse (art. 193 CP
  3. 26.06.2014 6B 179/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; actes d'ordre sexuel sur une personne hospitalisée
  4. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  5. 08.01.2014 8C 981/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité; intérêt digne de protection)
  6. 14.06.2023 6B 1501/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innoncence
  7. 28.03.2002 4C.86/2001 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 21.01.2020 8C 462/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (réintégration, montant de l'indemnité)
  9. 04.05.2020 1B 182/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 21.01.2013 8C 107/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation pour motifs graves)
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