Moteur de recherche Eurospider: aza://15-01-2020-6B_1149-2019
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  1. 01.11.2012 4A 316/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    motif justifié de licenciement
  2. 11.02.2005 6P.2/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP)
  3. 09.12.2008 6B 740/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; fixation de la peine
  4. 25.02.2021 6B 935/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, droit d'être entendu
  5. 04.02.2013 6B 539/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 10.12.2019 6B 944/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec les enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
  7. 11.11.2019 6B 1097/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants
  8. 03.04.2013 6B 710/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  9. 16.10.2001 6S.399/2001 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 29.03.2023 6B 750/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des personnes détenues (art. 192 CP); arbitraire, présomption d'innocence
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Exemple: "droit de l'homme"