Moteur de recherche Eurospider: aza://15-01-2019-1B_547-2018
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale ; séquestre
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre, qualité pour recourir
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Procédure pénale
    Séquestre pénal; qualité pour recourir
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Falsification des timbres officiels de valeur (art. 245 CP)
  7. 28.08.2012 1B 422/2012 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  8. 12.12.2013 1B 350/2013 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 12.12.2013 1B 352/2013 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée des scellés
  10. 26.04.2004 1A.25/2004 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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