Moteur de recherche Eurospider: aza://15-01-2019-1B_27-2019
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  1. 15.01.2019 1B 27/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  2. 25.08.2023 8C 662/2022 Pertinence 57%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (mesure médicale; lien de causalité)
  3. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  4. 21.02.2018 5A 180/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mesures provisionnelles; suspension de la poursuite
  5. 05.03.2018 5A 209/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  6. 25.01.2018 9G 1/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 18.11.2019 2C 1154/2018 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  8. 10.07.2019 1B 163/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale
  9. 19.11.2018 5A 659/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (modification)
  10. 15.12.2022 9C 522/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.