Moteur de recherche Eurospider: aza://15-01-2018-2C_743-2017
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  1. 18.10.2007 2C 223/2007 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  2. 26.11.2020 2C 897/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 22.12.2017 2C 960/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  4. 23.04.2004 2A.240/2003 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 16.10.2020 2C 489/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial
  6. 13.05.2013 6B 392/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à l'ordonnance sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes (art. 9 et 32A OLCP)
  7. 14.01.2022 6B 508/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; voies de fait; menaces; séjour illégal
  8. 19.06.2017 2C 173/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 26.08.2003 2A.238/2003 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 15.09.2008 2C 396/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
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