Moteur de recherche Eurospider: aza://15-01-2018-2C_743-2017
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrance d'une autorisation de séjour UE/AELE sans activité économique
  3. 19.06.2007 2A.90/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (accord sur la libre circulation des personnes)
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    Assurance-invalidité
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    IIe Cour de droit public
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  8. 04.05.2018 2C 1062/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 28.07.2017 2C 44/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 07.04.2020 2C 984/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation, respectivement non-renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"