1630 pages similaires trouvées pour aza://15-01-2018-2C_743-2017
-
15.06.2018 2C 837/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
02.08.2021 2C 255/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de travailleur frontalier salarié UE/AELE
-
18.04.2024 2C 537/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en matière de regroupement familial et de dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1, let. b LEI) et renvoi de Suisse
-
20.11.2014 5D 85/2014
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
14.05.2012 2C 902/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisaton de séjour (regroupement familial)
-
27.06.2013 2C 225/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
08.11.2004 2A.566/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
13.01.2006 2A.157/2005
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalreconnaissance d'un titre de formation postgrade étranger (diplôme de spécialiste en médecine nucléaire obtenu à Paris, France) -
05.06.2024 2C 285/2024
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
24.07.2013 9C 229/2013
IIe Cour de droit socialAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieillesse et survivants (prestation de vieillesse)