Moteur de recherche Eurospider: aza://15-01-2018-1C_552-2016
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  1. 15.01.2018 1C 550/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier
  2. 15.01.2018 1C 552/2016 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier
  3. 15.01.2018 1C 549/2016 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plue-value
  4. 15.01.2018 1C 554/2016 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
  5. 15.01.2018 1C 551/2016 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
  6. 28.09.2009 1C 572/2008 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier Valleyre , autorisation de défricher
  7. 01.02.2001 1P.440/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 20.07.2023 9C 679/2022 Pertinence 49%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe communale relative au financement de l'équipement communautaire
  9. 28.09.2023 1C 32/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative populaire
  10. 28.09.2009 1C 454/2008 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    adoption des plans de quartier Valleyre et Montenailles , autorisation de défrichement
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