698 pagine simili trovate per aza://15-01-2018-1C_550-2016
-
24.06.2020 1C 359/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAméliorations foncières
-
07.09.2021 1C 640/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; contrôle incident d'un plan d'affectation
-
28.01.2009 1C 589/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire, taxation des valeurs passagères
-
04.11.2014 1C 252/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
14.03.2013 1C 343/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
12.03.2009 1C 527/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
17.03.2010 1C 426/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspolice des constructions; couleur des façades du nouveau poste de police de Lutry
-
03.02.2003 1P.355/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
16.03.2016 1C 340/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
06.09.2010 1C 281/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaméliorations foncières; versements anticipés