1698 ähnliche Seiten gefunden für aza://15-01-2016-6B_66-2015
-
05.07.2012 6B 84/2012
Cour de droit pénalProcédure pénaleRepentir sincère; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
11.10.2013 1B 325/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
10.07.2015 6B 106/2015
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles, rixe, tentative de meurtre, indemnité pour tort moral, fixation de la peine
-
10.11.2022 6B 528/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnité (prévenu au bénéfice d'une ordonnance de classement ; lésions corporelles graves intentionnelles, etc.)
-
31.01.2017 6B 346/2016
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; internement
-
25.02.2016 6B 554/2015
Cour de droit pénalInfractionsTentative de lésions corporelles graves, lésions corporelles simples qulifiées, fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
-
12.02.2018 6B 460/2017
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire, mise en danger de la vie d'autrui, violation de secrets privés, interdiction de la reformatio in pejus, fixation de la peine, sursis
-
14.01.2015 6B 562/2014
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte; violation du domicile; infraction à la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; arbitraire
-
21.02.2018 6B 663/2017
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, présomption d'innocence, arbitraire
-
07.12.2015 1B 349/2015
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; ordonnance de suspension