Moteur de recherche Eurospider: aza://15-01-2016-6B_393-2015
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2907 pages similaires trouvées pour aza://15-01-2016-6B_393-2015
  1. 15.01.2016 6B 393/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol; arbitraire et violation du principe in dubio pro reo
  2. 23.08.2019 6B 560/2019 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (menaces, menaces qualifiées, contrainte, tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol etc.)
  3. 17.01.2022 6B 215/2021 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance ; expulsion
  4. 01.10.2010 6B 313/2010 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  5. 05.09.2000 1P.270/2000 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  6. 23.12.2022 6B 497/2022 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, viol, contrainte sexuelle, menaces ; fixation de la peine ; arbitraire
  7. 10.02.2022 6B 802/2021 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle ; arbitraire, etc.
  8. 10.08.2006 6P.94/2006 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 et 32 al. 1 Cst. (procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence)
  9. 19.01.2021 6B 818/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, contrainte sexuelle aggravée, etc.; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  10. 11.03.2022 6B 395/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien