Moteur de recherche Eurospider: aza://15-01-2016-5A_757-2015
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  1. 15.01.2016 5A 757/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    continuation de la poursuite
  2. 22.12.2006 5C.140/2006 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation de l'état de collocation; notification d'un jugement à l'étranger
  3. 22.12.2006 5P.216/2006 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (contestation de l'état de collocation; notification d'un jugement à l'étranger)
  4. 02.02.2022 5A 653/2020 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, compétence
  5. 18.07.2023 7B 1/2023 Pertinence 42%
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement de moyens de preuve
  6. 15.12.2023 7B 131/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, blanchiment d'argent) et de levée de séquestres
  7. 06.01.2009 1C 595/2008 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradition à la Principauté de Monaco - B 208'043
  8. 15.09.2006 1A.145/2006 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France - B 0152340
  9. 06.07.2006 5C.299/2005 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament (compétence internationale)
  10. 05.08.2022 5A 47/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de séquestre
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.