Moteur de recherche Eurospider: aza://15-01-2016-5A_709-2015
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  1. 23.09.2008 4A 264/2008 Pertinence 29% publié
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    recouvrement de la créance dont l'associé est devenu titulaire à l'encontre de la masse en faillite de la société en nom collectif dissoute
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  3. 10.07.2013 5A 928/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 24.08.2007 6B 175/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
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