1255 pages similaires trouvées pour aza://15-01-2013-9C_674-2012
-
15.01.2013 9C 674/2012
IIe Cour de droit socialPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
-
24.10.2011 9C 166/2011
IIe Cour de droit socialPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestation complémentaire à l'AVS/AI
-
13.02.2014 9C 777/2013
IIe Cour de droit socialPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestation complémentaire à l'AVS/AI
-
27.10.2017 6B 1395/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Conditions de détention illicites, réduction de la peine
-
13.12.2013 9C 232/2013
IIe Cour de droit socialPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestation complémentaire à l'AVS/AI
-
30.10.2012 2C 999/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
26.04.2018 6B 1034/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de nouveau jugement, arbitraire
-
18.04.2007 2P.259/2006
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxations d'office de l'impôt cantonal et communal et de l'impôt fédéral direct 2001-2002
-
08.03.2018 6B 946/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de nouveau jugement; droit d'être entendu; arbitraire
-
11.04.2006 2A.321/2004
publié
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'Étatresponsabilité de la Confédération suisse dans la crise de la vache folle (illicéité)