535 pages similaires trouvées pour aza://15-01-2010-1C_317-2009
-
09.11.2010 1C 28/2010
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques, référendum obligatoire, loi n° 10'258 modifiant la loi sur l'énergie
-
13.02.2024 1C 294/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
27.01.2021 4D 64/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise; défaut de l'ouvrage,
-
14.10.2009 1C 169/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière
-
18.07.2019 1C 232/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsProcédure administrative; assistance judiciaire
-
24.04.2015 1C 472/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre
-
25.08.2005 1P.352/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsart. 9 et 29 Cst. (permis de construire)
-
17.11.2005 1P.502/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; agrandissement d'un parking
-
18.06.2019 1C 272/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
17.10.2011 1C 57/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire