Moteur de recherche Eurospider: aza://15-01-2010-1C_317-2009
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  1. 31.07.2018 6B 120/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité de la décision ; droit d'être entendu ; dommages à la propriété ; infractions de droit administratif cantonal ; indemnités au prévenu et à la partie plaignante
  2. 06.09.2017 6B 177/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; lésions corporelles graves par négligence
  3. 03.12.2020 4A 535/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation anticipée
  4. 13.01.2020 9C 761/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (révision)
  5. 03.04.2017 8C 319/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (heures supplémentaires)
  6. 10.03.2022 1C 201/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; abattage d'arbres
  7. 27.05.2021 2C 207/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  8. 22.10.2013 1C 626/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  9. 26.08.2010 6B 1035/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA), erreur sur l'illicéité, prescription de l'action pénale
  10. 25.04.2024 1C 233/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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