Moteur de recherche Eurospider: aza://15-01-2010-1C_229-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
582 pages similaires trouvées pour aza://15-01-2010-1C_229-2009
  1. 15.01.2010 1C 229/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    règlement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
  2. 01.11.2013 1C 253/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
  3. 15.01.2010 1C 317/2009 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    règlement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
  4. 06.12.2017 1C 297/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  5. 12.10.2004 1P.28/2004 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 31.10.2023 1C 100/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 28.07.2008 1C 215/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification d'un plan d'affectation des zones et d'un plan de quartier
  8. 10.02.2017 4A 341/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'hébergement; responsabilité de l'hôtelier
  9. 02.11.2004 2P.6/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    art. 5, 9, 23 et 36 Cst. (changement de caisse d'allocations familiales)
  10. 20.06.2007 I 969/06 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (AI) - Assurance-invalidité (AI)

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien