Moteur de recherche Eurospider: aza://15-01-2009-4D_142-2008
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  1. 15.01.2009 4D 142/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires d'avocat
  2. 20.10.2016 4D 30/2016 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires d'avocat; modération
  3. 10.03.2014 4D 7/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    taxation des honoraires d'avocat
  4. 28.10.2014 4F 9/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires d'avocat
  5. 26.03.2014 4A 481/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires dus à l'avocat; résultat; modération
  6. 01.11.2000 5P.146/2000 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 13.10.2004 4P.190/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire; droit d'être entendu; taxation des honoraires d'avocat
  8. 28.02.2002 4P.317/2001 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 05.03.2007 4P.342/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 Cst. (taxation des honoraires d'avocat; procédure civile)
  10. 10.07.2007 2P.326/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9, 27 et 29 Cst., art. 6 CEDH (ordonnance du 30.10.06 modifiant le tarif
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.