Moteur de recherche Eurospider: aza://15-01-2009-4D_142-2008
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  1. 26.01.2010 4A 481/2009 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile
  2. 28.09.2023 5A 985/2022 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    vente aux enchères publiques d'un droit de superficie, montant de la mise à prix
  3. 16.06.2017 4A 508/2016 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    rétrocessions au mandataire de primes d'assurance; créances en restitution du mandant (art. 400 al. 1 CO); délai de prescription et point de départ de ce délai
  4. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 17.01.2018 5A 601/2017 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 24.10.2022 6B 878/2021 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale qualifiée, séquestre, frais, dépens ; arbitraire
  7. 21.01.2015 8C 129/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  8. 29.08.2012 9C 282/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (révision)
  9. 21.02.2000 2C.1/1998 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  10. 21.09.2011 8C 135/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (traumatisme cervical, affection psychique, causalité naturelle, causalité adéquate)
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