Moteur de recherche Eurospider: aza://15-01-2008-9C_78-2007
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    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  3. 22.01.2001 H 342/00 Pertinence 10%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  4. 22.10.2003 4C.188/2003 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  5. 02.11.2006 4C.236/2006 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; indemnité pour licenciement abusif; reprise de dette
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  7. 18.06.2020 5A 252/2020 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  8. 20.03.2006 5C.254/2005 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
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    atteinte à la personnalité
  9. 02.11.2006 4P.112/2006 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
  10. 19.09.2017 9C 109/2017 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
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