2388 pagine simili trovate per aza://15-01-2008-1C_26-2007
-
25.10.2005 1A.251/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement d'un station-service en zone agricole
-
06.05.2019 4C 1/2019
pubblicato
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat-type de travail; salaire minimaux -
31.08.2017 1C 64/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
20.02.2018 4A 260/2017
pubblicato
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international en matière de sport -
27.06.2013 1C 55/2012
Ire Cour de droit publicDroits politiquesloi n° 10702 modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées
-
24.02.2023 1C 548/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
02.09.2004 1P.179/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
22.02.2012 1C 253/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones; commune de Collombey -Muraz
-
11.12.2018 1C 210/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
15.05.2023 1C 53/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état des lieux