Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2023-5A_301-2023
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  1. 14.12.2023 5A 301/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    inventaire dans la faillite (art. 221 ss LP)
  2. 10.12.2001 5C.38/2001 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  3. 14.12.2023 5A 524/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude, irrecevabilité de l'appel
  4. 21.07.2014 5A 394/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état des charges
  5. 13.07.2023 5A 351/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validation du séquestre (caducité du séquestre, péremption de la poursuite)
  6. 29.11.2011 4A 596/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire
  7. 10.11.2023 7B 525/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de séquestre sur les cédules hypothécaires
  8. 01.06.2022 5A 13/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication, excéption révocataire (faillite bancaire)
  9. 18.11.2019 1C 74/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de délimitation des zones de protection de puits
  10. 21.07.2014 5A 272/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état des charges; contestation des créances
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