Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2023-5A_301-2023
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    Ire Cour de droit civil
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  9. 12.03.2024 6B 1009/2023 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  10. 03.11.2010 6B 908/2009 Pertinence 9% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.