Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2023-5A_301-2023
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  1. 09.03.2007 4C.400/2006 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement avec effet immédiat
  2. 02.06.2023 1C 655/2021 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 01.06.2004 2P.258/2003 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  4. 17.04.2002 1E.24/2001 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  5. 18.12.2023 8C 458/2023 Pertinence 9%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité; mesures d'ordre professionnel)
  6. 25.10.2004 2P.261/2003 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  7. 27.07.2021 1C 334/2020 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  9. 01.04.2004 4C.347/2003 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 23.01.2019 6B 1167/2018 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; exploitabilité des preuves ; droit à un procès équitable ; mesure thérapeutique institutionnelle
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