Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2023-2F_25-2023
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  1. 14.12.2023 2F 25/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour ; assistance judiciaire
  2. 16.10.2023 2C 518/2023 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour ; assistance judiciaire
  3. 16.11.2023 2F 20/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, reconsidération
  4. 13.09.2023 2F 18/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 19.06.2023 2F 13/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisasion de séjour - Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 3 mars 2023 (2C_135/2023)
  6. 26.07.2023 2F 14/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité d'une autorisation d'établissement et refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  7. 22.03.2023 2C 1028/2022 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat; refus d'assistance judiciaire
  8. 03.05.2023 2C 734/2022 Pertinence 66% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  9. 17.01.2024 2F 29/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi de Suisse; avance de frais, assistance judiciaire
  10. 16.10.2023 2F 5/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, révision
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