Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2023-2C_650-2023
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  1. 08.06.2023 6B 926/2022 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire, etc.
  2. 23.01.2023 6B 68/2022 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
  3. 18.01.2023 6B 206/2022 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; sursis partiel; expulsion; arbitraire; maxime d'accusation
  4. 25.08.2023 6B 244/2023 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie à l'aide sociale, état de nécessité; expulsion; arbitraire
  5. 06.03.2023 6B 859/2022 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
  6. 21.06.2023 6B 848/2022 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
  7. 27.02.2023 2D 3/2023 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 09.11.2023 2D 26/2023 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  9. 03.02.2023 2C 78/2023 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1 let. b LEI) et renvoi de Suisse
  10. 10.10.2023 2C 384/2023 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    avance de frais
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