Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2023-2C_650-2023
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7662 pages similaires trouvées pour aza://14-12-2023-2C_650-2023
  1. 18.10.2023 6B 675/2023 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au système d'information de Schengen
  2. 12.04.2023 2C 1056/2022 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rejet de la demande de réexamen d'une décision de refus de prolongation d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 25.10.2023 6B 550/2023 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  4. 22.11.2023 2C 149/2023 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  6. 23.02.2023 2C 906/2022 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  8. 03.05.2023 2C 734/2022 Pertinence 76% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  9. 02.10.2023 6B 536/2023 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  10. 23.08.2023 6B 378/2023 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, meurtre, lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
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