Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2023-2C_282-2023
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18534 pages similaires trouvées pour aza://14-12-2023-2C_282-2023
  1. 22.02.2024 2C 494/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
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    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 05.06.2023 2C 1025/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  3. 28.08.2023 2C 377/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 22.11.2023 2C 353/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 04.05.2022 2C 298/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 22.11.2023 2C 149/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 22.03.2023 2C 1048/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour UE-AELE et renvoi de Suisse
  8. 19.08.2022 2C 485/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 07.02.2024 2C 198/2023 Pertinence 50% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 19.04.2024 6B 1256/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire

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Exemple: ressortissant +italien