Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2023-2C_282-2023
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  1. 22.08.2023 2C 402/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-entrée en matière sur la demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 08.04.2024 2C 22/2024 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à l'octroi d'une autoriation de séjour
  3. 08.03.2023 2C 145/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  4. 26.02.2024 2C 123/2024 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 25.08.2023 2C 445/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 19.10.2023 2C 516/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger son autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 07.09.2023 2C 364/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour après dissolution de l'union conjugale
  8. 27.06.2023 2C 73/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen (refus d'autorisation de séjour)
  9. 20.09.2022 2C 665/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    permis de séjour
  10. 21.06.2023 2C 153/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Établissement de séjour - Regroupement familial
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