Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2023-2C_282-2023
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  1. 08.02.2023 2C 11/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  2. 29.08.2005 2A.321/2005 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  3. 07.03.2023 6B 1077/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces, etc.; sursis; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 08.11.2023 2C 54/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 02.10.2023 6B 536/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  6. 03.03.2023 6B 1209/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie par métier; expulsion; fixation de la peine; arbitraire
  7. 20.01.2023 6B 357/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel; indemnité; arbitraire
  8. 17.11.2020 2C 467/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  9. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  10. 07.03.2023 1C 428/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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