Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2021-5A_367-2021
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  1. 14.12.2021 5A 367/2021 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 11.01.2005 4C.199/2004 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    obligation de restituer des choses consignées ou vendues sous condition résolutoire; demeure du créancier
  3. 02.06.2004 4C.104/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 29.10.2002 4C.236/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 02.04.2004 4C.259/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 28.05.2013 4A 70/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution de cédules hypothécaires; demeure
  7. 26.01.2023 5A 767/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 04.04.2001 4C.274/2000 Pertinence 21% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
  9. 02.03.2017 4A 589/2016 Pertinence 20%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Sukzessivlieferungsvertrag
  10. 28.08.2008 4A 252/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de collaboration et de reprise; exécution du contrat
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