Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2021-2C_483-2021
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  1. 14.12.2021 2C 483/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande d'autorisation de séjour en qualité de victime potentielle de traite d'être humains
  2. 24.11.2022 2C 334/2022 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 13.04.2022 2C 119/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; renvoi
  4. 07.07.2023 4A 161/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciare,
  5. 07.07.2023 4A 165/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire,
  6. 11.10.2023 1C 19/2023 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI; demande de réparation du dommage matériel
  7. 24.02.2023 6B 694/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; révision
  8. 29.01.2019 2C 1012/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Reconnaissance du statut d'apatride; assistance judiciaire
  9. 06.08.2019 6B 728/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains, séquestration qualifiée, viol, etc.
  10. 04.11.2022 2C 862/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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