Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2020-5D_287-2020
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  1. 19.08.2020 4A 306/2020 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Responsabilité délictuelle
  2. 22.06.2021 5A 79/2021 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 29.05.2020 5D 211/2019 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 07.07.2020 5A 65/2020 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 15.08.2023 5A 295/2023 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition (art. 82 LP)
  6. 18.01.2022 4A 165/2021 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    consorité nécessaire improprement dite des créanciers cessionnaires (art. 260 LP), condition de recevabilité, maxime inquisitoire (art. 60 CPC), admission de faits et moyens de preuve nouveaux (art. 229 al. 3 CPC);
  7. 27.04.2017 5D 62/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 16.02.2017 5D 171/2016 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 09.12.2014 5D 120/2014 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 15.11.2022 5D 111/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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