Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2018-6B_906-2018
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  1. 14.12.2018 6B 906/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Détournement de l'impôt à la source (art. 27 LISP/GE et art. 187 LIFD)
  2. 22.09.2005 6S.269/2005 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Détournement de retenues sur les salaires (art. 159 CP)
  3. 24.04.2023 9C 676/2022 Pertinence 50%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal du canton de Genève et impôt fédéral direct 2012 et 2013
  4. 29.06.2018 6B 1390/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais de procédure ; indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure
  5. 09.03.2017 2C 1017/2015 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts à la source 2008-2011
  6. 29.10.2014 2C 168/2014 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt à la source fédéral, cantonal et communal 2006 à 2009
  7. 21.12.2010 2C 601/2010 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt à la source 2006; reconsidération
  8. 13.05.2015 2C 360/2015 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt à la source
  9. 05.03.2013 2C 684/2012 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt à la source 2008
  10. 27.04.2021 2C 60/2020 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2013
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.