Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2018-1B_419-2018
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  1. 14.12.2018 1B 419/2018 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  2. 22.12.2017 6B 660/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  3. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  4. 10.06.2014 1B 151/2014 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  5. 01.09.2005 1A.201/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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  6. 30.11.2017 1B 385/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  7. 19.11.2003 1A.200/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
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    IIe Cour de droit civil
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  9. 09.07.2015 4A 474/2014 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    mandat et prêt fiduciaires; virements bancaires; mandat et contrat de vente fiduciaires
  10. 18.07.2016 1B 193/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
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