Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2017-6G_2-2017
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    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  10. 25.09.2017 4A 640/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    transaction judiciaire; exécution; interprétation
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Exemple: "droit de l'homme"