Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2017-6B_497-2017
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    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  5. 27.01.2020 6B 1272/2019 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
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  7. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 22.01.2009 6B 960/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
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  9. 27.04.2018 6B 1045/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office; compensation
  10. 25.04.2013 6B 158/2013 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de nomination d'avocat d'office

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.