Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2017-6B_497-2017
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  9. 14.08.2012 6B 753/2011 Pertinence 49% publié
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    Droit pénal (en général)
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.