Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2017-6B_497-2017
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  8. 14.08.2012 6B 753/2011 Pertinence 49% publié
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    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office

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Exemple: ressortissant +italien