Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2017-6B_497-2017
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  1. 04.11.2022 6B 1236/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion, chantage ; arbitraire, présomption d'innocence etc.
  2. 10.02.2011 6B 993/2010 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
  3. 06.11.2023 7B 16/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, injure); frais et indemnités,
  4. 02.06.2006 6S.145/2006 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  5. 27.07.2022 6B 1167/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale; transfert au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsabteilung II )
  6. 28.06.2018 6B 608/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, proportionnalité
  7. 06.01.2016 4A 251/2015 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  8. 24.01.2019 6B 1074/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande, vol par métier, séjour illégal; arbitraire
  9. 30.06.2023 6B 1483/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, blanchiment d'argent, entrée illegale
  10. 21.08.2019 6B 671/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; blanchiment d'argent ; concours d'infractions
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