Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2017-1B_392-2017
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  1. 14.12.2017 1B 392/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
  2. 18.07.2023 7B 238/2023 Pertinence 79%
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus du droit de visite du défenseur de choix sur le lieu de détention
  3. 28.05.2020 1B 152/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; défenseur d'office
  4. 07.03.2023 6B 1077/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces, etc.; sursis; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 27.01.2015 1B 394/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; révocation du défenseur d'office et désignation du défenseur privé
  6. 28.03.2024 7B 16/2024 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur privé
  7. 07.02.2018 1B 419/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  8. 06.07.2021 1B 332/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  9. 13.02.2023 1B 34/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  10. 18.06.2018 1B 169/2018 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; remplacement du défenseur d'office
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