Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2016-6B_142-2016
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  1. 14.12.2016 6B 142/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres, gestion fautive; conclusions civiles
  2. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  3. 16.03.2023 6B 52/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Faux dans les titres; fixation de la peine; indemnités; arbitraire
  4. 18.04.2013 6B 496/2012 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; lex mitior, égalité de traitement, lex mitior etc.
  5. 30.10.2014 6B 135/2014 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive et violation de l'obligation de tenir une comptabilité
  6. 23.11.2015 6B 135/2015 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive; violation de l'obligation de tenir une comptabilité
  7. 10.09.2019 6B 600/2019 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive
  8. 20.10.2017 6B 726/2017 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive, sursis complet
  9. 25.05.2016 6B 601/2015 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 23.11.2018 6B 920/2018 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; punissabilité des actes commis dans un rapport de représentation ; gestion fautive
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