Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2016-6B_142-2016
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  1. 21.10.2019 6B 829/2019 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ; gestion fautive ; blanchiment d'argent aggravé (6B_829/2019); Droit d'être entendu ; conclusion civiles (6B_830/2019)
  2. 26.01.2016 4A 373/2015 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme, surendettement, responsabilité de l'administrateur et du réviseur, preuve du dommage, expertise,
  3. 09.12.2015 6B 1096/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres et contrainte)
  4. 25.03.2019 6B 88/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
  5. 14.06.2018 4A 470/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    absence de libération du capital-actions, dommage, principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi,
  6. 07.08.2013 4A 84/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité de l'administrateur d'une société anonyme
  7. 02.02.2011 5A 836/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  8. 09.07.2010 6B 359/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; gestion fautive
  9. 18.04.2018 5A 93/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite (art. 174 LP)
  10. 26.07.2017 4A 77/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société à responsabilité limitée; responsabilité des organes sociaux
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Exemple: "droit de l'homme"