Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2016-6B_142-2016
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  1. 07.10.2016 4A 270/2016 Pertinence 31%
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    Droit des sociétés
    responsabilité de l'administrateur; surendettement (art. 275 al. 2 CO); quotité du dommage
  2. 09.05.2001 6P.180/2000 Pertinence 31% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 16.11.2023 5A 510/2023 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ajournement de faillite
  4. 19.05.2020 6B 1406/2019 Pertinence 31% publié
    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  7. 26.09.2017 6B 179/2017 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire provisoire
  9. 24.02.2016 6B 551/2015 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  10. 16.01.2019 6B 1238/2018 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (gestion fautive)
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