Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2016-6B_142-2016
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  1. 22.09.2005 6S.269/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Détournement de retenues sur les salaires (art. 159 CP)
  2. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  3. 09.11.2004 4C.281/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  4. 06.10.2023 7B 17/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
  5. 16.11.2022 6B 853/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais, etc. ; interdiction de la reformatio in pejus, principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, arbitraire, etc.
  6. 02.03.2023 6B 631/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, complicité d'abus confiance qualifié; arbitraire, présomption d'innocence (6B_631/2022); Gestion déloyale aggravée; arbitraire; présomption d'innocence; fixation de la peine (6B_639/2022)
  7. 10.11.2000 1P.519/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  9. 10.06.2020 6B 261/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; faux dans les titres; blanchiment d'argent; extorsion et chantage; fixation de la peine
  10. 06.09.2017 6B 20/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; droit d'être entendu; arbitraire
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