Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2016-6B_142-2016
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2468 pages similaires trouvées pour aza://14-12-2016-6B_142-2016
  1. 29.12.2006 6P.164/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  2. 19.05.2020 6B 221/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision indidente; ordonnance de classement; frais, indemnité
  3. 22.12.2022 4A 292/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),
  4. 04.12.2007 6B 515/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie, etc.
  5. 29.12.2006 6P.168/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
  6. 26.10.2021 4A 133/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),
  7. 31.08.2023 7B 46/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais, indemnité (ordonnance de classement et de non-entrée en matière)
  8. 15.01.2024 5A 585/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en annulation de la poursuite, assistance judiciaire
  9. 05.01.2011 4A 467/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité de l'administrateur
  10. 09.07.2010 6B 330/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais; présomption d'innocence, arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.