Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2016-5A_197-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
318 pages similaires trouvées pour aza://14-12-2016-5A_197-2016
  1. 14.12.2016 5A 197/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dissolution du partenariat enregistré (liquidation des rapports patrimoniaux)
  2. 02.02.2010 5A 785/2009 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Registre
    Enregistrement d'un partenariat
  3. 15.01.2018 9C 871/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  4. 30.12.2013 9C 613/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  5. 16.03.2021 5A 755/2020 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles à la suite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  6. 13.11.2007 2C 418/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 15.07.2020 5A 575/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dissolution du pertenariat enregistré
  8. 08.09.2013 2C 428/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 10.08.2023 6B 951/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration aggravée
  10. 21.06.2023 5A 225/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles de l'ex-partenaire enregistrée (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.