Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2015-6B_353-2015
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
6096 pages similaires trouvées pour aza://14-12-2015-6B_353-2015
  1. 14.12.2015 6B 353/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  2. 17.05.2018 6B 55/2018 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  3. 31.01.2020 1C 470/2019 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  4. 11.03.2024 1C 482/2023 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  5. 10.01.2014 6B 854/2013 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière, arbitraire
  6. 17.01.2011 6B 863/2010 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR
  7. 26.11.2020 6B 894/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi sur les stupéfiants, violation grave de la Loi fédérale sur la circulation routière ; expulsion obligatoire (art. 66a CP)
  8. 19.04.2021 1C 474/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  9. 24.01.2013 6B 514/2012 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (contrainte, infractions à la loi sur la circulation routière, etc.); arbitraire
  10. 21.04.2017 1C 30/2017 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    interdiction de conduire en Suisse
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple